MENTIONS LÉGALES

Présentation générale

Association Les Amis du Musée d’art moderne de Céret
Adresse : 8 boulevard maréchal Joffre 66400 CÉRET
Courriel : contact@amis-musee-ceret.fr
Numéro Siret : 776 144 396 00020
Directeur de la publication : Paul B. FRANKLIN
Hébergement : Le site est hébergé par HOSTINGER et propulsé par WordPress.
Réalisation graphique et développement : Les Amis du musée d’art moderne de Céret
Crédits photographiques : © Musée d’art moderne de Céret | © Amis du Musée d’art moderne de Céret

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site https://amis-musee-ceret.fr/ constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété des Amis du Musée d’art moderne de Céret au titre du droit d’auteur.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable des Amis du Musée d’art moderne de Céret en application des articles L.122-4 et L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Internet des Amis du Musée d’art moderne de Céret peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir celui du Musée d’art moderne de Céret, de sites officiels qui présentent un intérêt artistique et culturel. Les liens vers ces sites extérieurs dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne sauraient engager la responsabilité des Amis du Musée d’art moderne de Céret, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites.
L’association Les Amis du Musée de Céret autorise d’autres sites Internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, discriminatoire, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Traitement des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) est en application dans l’ensemble des États de l’Union européenne.
Ce texte donne un cadre juridique au traitement et à la circulation des données à caractère personnel. Son objectif est double : donner un meilleur accès et un meilleur contrôle aux citoyens européens sur l’utilisation de leurs données personnelles, tout en unifiant la réglementation applicable aux organismes qui collectent et traitent des données. Ces organismes doivent en particulier porter à la connaissance des personnes concernées les conditions de traitement de leurs données et les droits dont ils disposent.

L’Association Les Amis du Musée d’art moderne de Céret est responsable d’un certain nombre de traitements portant sur les données à caractère personnel concernant ses adhérents et les personnes inscrites à sa lettre d’information.
Les données traitées sont exclusivement les données relatives à leur qualité d’adhérents et nécessaires à l’exercice des droits afférents. Elles sont traitées par Les Amis du Musée d’art moderne de Céret pour les finalités correspondant à cette qualité.
Les traitements mis en œuvre par Les Amis du Musée d’art moderne de Céret sont les suivants :
Traitement des demandes d’adhésion
Envoi d’informations liées aux activités des Amis par la lettre d’information AMiC-Infos
Envoi d’informations liées aux activités des Amis par la messagerie
Convocations liées aux statuts
Pour mettre en œuvre le traitement des demandes d’adhésion en ligne, les Amis du Musée d’art moderne de Céret font appel à un prestataire externe HelloAsso.
En aucun cas, les Amis du Musée d’art moderne de Céret ne feront appel à des tiers qui ne respecteraient pas le Règlement général sur la protection des données.
Ainsi, l’accès aux données est protégé par la mise en œuvre de mesures de sécurité et de confidentialité strictes.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir toute information complémentaire en contactant Les Amis du Musée d’art moderne de Céret par courriel contact@amis-musee-ceret.fr ou par courrier postal à Les Amis du Musée d’art moderne de Céret, 8 boulevard Maréchal Joffre, 66400 Céret.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

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